Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur

Une jurisprudence en date du 1er juin 2016 change la donne

Alors que le Parquet de Paris, dans le cadre des 19 suicides d’employés France Telecom, demande un procès pour « harcèlement moral » contre France Telecom, son ex-patron, l’ex-numéro 2, l’ex-responsable des ressources humaines et quatre cadres pour complicité, une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 1er juin 2016* introduit le changement suivant :
Si l’employeur peut prouver qu’il a pris des mesures préventives notamment en matière de formation et d’information ET qu’il a pris des mesures immédiates pour faire cesser les faits, alors il peut s’exonérer de sa responsabilité civile.

Ce changement se révèle important car si, auparavant, la bonne foi et l’implication de l’employeur dans la lutte contre le harcèlement n’avaient aucune incidence sur sa responsabilité civile, aujourd’hui ses efforts peuvent être mis à son crédit.
Ceci renforce tout l’intérêt des actions de formation sur le sujet qui viendront étayer la position de l’employeur en cas de litige.

Instant-Learning a mis au point une formation e-learning intitulée « L’entreprise face aux Risques Psycho-sociaux » destinée aux cadres dirigeants.

Cette formation à distance a pour objectif de clarifier le concept des Risques Psycho-sociaux et d’orienter les chefs d’entreprise, les cadres dirigeants, les managers dans ce domaine afin de prévenir d’éventuelles situations à risques.
Il s’agit d’une formation réalisée à distance de façon individuelle, à son rythme, qui permettra de balayer toutes les zones d’ombre et qui mènera à une grande clarté d’esprit dans le domaine examiné.

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*source : Cass. Soc, 1er juin 2016, n°14-19.702,F.